Politique de confidentialité
La présente charte vie privée (ci-après dénommée « la Charte ») vise à vous informer de la manière dont QUETZAL HOME utilise et protège les données à caractère personnel que vous êtes amené à lui transmettre lorsque vous utilisez son site internet accessible à partir de l’URL suivante : www.quetzal-home.be
QUETZAL HOME (dont le siège est situé à 6230 Pont-à-Celles, rue des Ecoles, 28), et inscrite à la BCE sous le numéro 0750.849.185, en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. En effet, la protection de ces données et le respect de votre vie privée sont des valeurs essentielles à QUETZAL HOME.
A cet égard, toute donnée à caractère personnel que vous transmettez à QUETZAL HOME sera stockée et traitée par QUETZAL HOME dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
QUETZAL HOME se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Charte, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative ou technologique. La date de sa mise à jour sera toujours indiquée en tête de la présente Charte. Les modifications effectuées vous engagent dès la publication de la nouvelle version de la Charte sur le site internet de QUETZAL HOME. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la présente Charte afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Quelles sont les données à caractère personnel collectées par QUETZAL HOME ?
Les utilisateurs de QUETZAL HOME sont invités à fournir des informations personnelles à leur sujet.
Ces informations sont les suivantes :
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone ;
- Numéro d’entreprise éventuel ;
Ces informations sont exclusivement récoltées par QUETZAL HOME pour les finalités reprises ci-dessous.
En cochant la case « Je déclare avoir lu la Charte vie privée de QUETZAL HOME et j’accepte que mes données à caractère personnel soient traitées pour les finalités listées dans cette Charte et puissent être transférées aux destinataires listés dans celle-ci », vous consentez expressément au traitement des données susmentionnées par QUETZAL HOME.
Vous vous engagez également à ce que les données communiquées dans le cadre de votre inscription soient exactes et sincères. QUETZAL HOME décline toute responsabilité en cas de dommages causés en raison de la communication d’informations erronées, incomplètes ou frauduleuses.
Comment QUETZAL HOME traite vos données ?
QUETZAL HOME utilise vos données à caractère personnel aux fins suivantes :
Exécution du contrat
Nom - Prénom - Adresse - Adresse e-mail - Numéro de téléphone
QUETZAL HOME utilise vos données afin d’exécuter le contrat conclu avec vous, à savoir mettre à votre disposition ou un plusieurs objet(s) de décoration pendant une période fixée.
Ces données sont donc utilisées dans le but de pouvoir vous envoyer le ou les objet(s) et de vous contacter à ce sujet (pour le retour du ou des objet(s) notamment). Ce traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat conclu.
Communication
Nom - Prénom - Adresse - Adresse e-mail - Numéro de téléphone
QUETZAL HOME utilise également vos données afin de vous communiquer des informations en relation avec la location du ou des objet(s) de décoration. Ce traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat conclu.
Facturation
Nom - Prénom - Adresse - Adresse e-mail
QUETZAL HOME utilise également vos données afin d’établir des factures.
Ce traitement est basé sur l’obligation légale de QUETZAL HOME d’indiquer les mentions obligatoires sur les factures.
Obligations légales et réglementaires
Nom - Prénom - Adresse - Adresse e-mail
QUETZAL HOME peut être légalement tenu de traiter vos données dans certaines circonstances. Notamment pour répondre à des demandes légitimes d’autorités publiques, judiciaires, de contrôle prudentiel ou fiscales belges ou étrangères. Ce traitement est basé sur l’obligation légale de QUETZAL HOME de répondre aux demandes légitimes de certaines autorités.
Cookies
QUETZAL HOME utilise des cookies pour mesurer la visite de son site internet. Un cookie est un fichier informatique que le site web place sur votre disque dur lorsque vous visitez notre site, afin de conserver certaines informations durant une certaine période. Ce fichier permet par exemple de conserver vos préférences lorsque vous visitez notre site et ainsi de faciliter votre navigation. Les cookies permettent également de mesurer l’activité sur le site à des fins de reporting marketing.
La loi vous autorise à refuser l’utilisation des cookies. Vous conservez à tout moment la possibilité de refuser le dépôt d’un cookie par le site sur votre ordinateur ou téléphone en adaptant les paramètres de votre navigateur web : vous devez mettre votre navigateur 'cookies off'. Si vous acceptez les cookies, ils resteront dans votre ordinateur, sauf si vous les éliminez. La désactivation des cookies peut limiter l’usage de notre site Internet.
Pendant combien de temps QUETZAL HOME conserve vos données à caractère personnel ?
QUETZAL HOME conserve vos données pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées, ainsi que pendant une durée nécessaire à la réalisation des obligations légales de QUETZAL HOME, telles ses obligations fiscales ou comptables (10 ans et 5 ans).
Comment QUETZAL HOME protège vos données à caractère personnel ?
QUETZAL HOME s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection de vos données contre tout accès sans autorisation et contre l’utilisation illégale, la perte accidentelle, la destruction, la dégradation ou tout autre traitement non autorisé de vos données à caractère personnel.
Pour ce faire, QUETZAL HOME a notamment mis en place les mesures suivantes :
- Protocole de transfert hypertexte sécurité (https) ;
Toutefois, et en cas de violation de vos données à caractère personnel, QUETZAL HOME s’engage à vous en informer dans les plus brefs délais, si cette violation engendre un risque élevé pour vos droits et libertés.
Quels sont vos droits ?
QUETZAL HOME vous fournit les outils suivants afin que vous ayez le plein contrôle de vos données à caractère personnel :
Droit d’accès
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel. Pour exercer votre droit d’accès, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse QUETZAL HOME. Les données que QUETZAL HOME aura récoltées à votre sujet vous seront communiquées en version électronique à l’adresse e-mail que vous aurez communiquée dans l’email susmentionné ou, à défaut, lors de votre inscription sur le site internet de QUETZAL HOME.
Droit de rectification
Vous pouvez, à tout moment, demander à QUETZAL HOME de compléter ou de modifier les données à caractère personnel vous concernant lorsque vous constatez que celles-ci sont incomplètes, erronées ou obsolètes.
Droit d’opposition
Vous êtes en droit de vous opposer à ce que QUETZAL HOME traite vos données à caractère personnel. L’exercice de ce droit d’opposition n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou,
- lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Droit à l’effacement
Vous avez le droit de demander à QUETZAL HOME d'effacer vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais, notamment lorsque :
a) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
b) vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement de vos données ;
c) vos données ont fait l'objet d'un traitement illicite dans le chef de QUETZAL HOME;
d) vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union européenne ou par le droit belge.
Veuillez toutefois noter que, même si vous exercez votre droit à l’effacement, QUETZAL HOME est susceptible de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi le lui impose (comme, par exemple, la législation fiscale et comptable) ou lorsqu’elle a un motif légitime pour le faire.
Droit à la limitation
Vous pouvez demander à QUETZAL HOME de limiter le traitement de vos données à caractère personnel notamment lorsque :
a) vous contestez l'exactitude de vos données (cette limitation sera effectuée pendant une durée permettant à QUETZAL HOME de vérifier l'exactitude de vos données) ;
b) le traitement est illicite et que vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
c) QUETZAL HOME n'a plus besoin de vos données aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Droit à la portabilité
Vous avez également le droit de recevoir les données que vous avez fournies à QUETZAL HOME, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre (ou de demander à ce que soient transmises) ces données à un autre responsable du traitement que QUETZAL HOME lorsque:
- le traitement de vos données est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution du contrat ;
- le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter QUETZAL HOME en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : info@quetzal-home.be
QUETZAL HOME s’engage à répondre dans un délai raisonnable à toute demande relative à l’exercice des droits susmentionnés. Ce délai ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande, à moins que QUETZAL HOME décide d’exercer son droit de prolongation de ce délai qui sera de maximum deux mois.
QUETZAL HOME partage-t-il vos données à caractère personnel ?
QUETZAL HOME peut être amené à communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :
- à d’autres sociétés sous-traitantes pour effectuer le traitement des données En ce cas, QUETZAL HOME veille à ce que ces tiers n’aient accès qu’aux données nécessaires à la bonne exécution de leur mission. QUETZAL HOME veille également à ce que ces tiers s’engagent à utiliser ces données de manière sécurisée et confidentielle, et ce, en respectant les instructions données en ce sens par QUETZAL HOME;
- à des tiers à des fins publicitaires, commerciales ou de marketing ;
- à toute autorité compétente à laquelle QUETZAL HOME serait légalement tenue de divulguer des informations.
Modalités d’informations
Toute question, demande ou notification concernant le traitement de vos données à caractère personnel doit être adressée à QUETZAL HOME à l’adresse info@quetzal-home.be
Vous êtes également en droit de demander des informations complémentaires ou d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données dont les coordonnées sont les suivantes :
- Adresse : Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
- Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
- Fax : +32 (0)2 274 48 35
- Email : contact@apd-gba.be
- www.privacycomission.be